Le prêt à tempérament est la forme de crédit idéale pour vos investissements à des fins privées à court ou moyen terme. Une formule intéressante si vous ne souhaitez pas entamer votre épargne ou vos placements en cours afin de préserver leur rendement optimal.

Définition

Un prêt à tempérament est une convention de crédit prévoyant la mise à disposition d’un consommateur d’une somme d’argent ou d’un autre moyen de paiement, le consommateur s’engageant à rembourser ce prêt par des versements périodiques.

Toutes les caractéristiques du crédit sont fixées dès le départ :

• taux d’intérêt fixe
• montant fixe du remboursement mensuel
• durée fixe pour vous éviter toute surprise pendant la durée du crédit.

Il exisite différents prêts à tempérament selon leur finalité :

• prêt auto
• prêt habitation
• prêt personnel.

Le prêt à tempérament soumis à la loi sur le crédit à la consommation.

Montant et durée

La durée de vie économique de votre investissement est évaluée pour déterminer la durée maximum de votre crédit:

• Voitures de tourisme neuves : 84 mois
• Mobilhomes, caravanes et remorques ... (< 2 ans) : 120 mois
• Voitures de tourisme récentes (< 2 ans), motos neuves et récentes (< 2 ans) : 60 mois
• Voitures d’occasion et moto’s d’occasion (< 5 ans) : 60 mois
• Mobilhomes d’occasion, caravans, remorques (< 5 ans) : 84 mois
• Transformation ou rénovation d’un bien immobilier, achat d’un bien immobilier ou financement des droits d’enregistrement et frais de notaire : 120 mois
• Tous les autres buts : 84 mois.

En fonction du montant emprunté, le législateur a cependant fixé une durée maximum. Le montant que vous pouvez emprunter dépend de votre capacité de remboursement et du montant de l’investissement pour lequel vous souhaitez emprunter. Le montant minimum d’un prêt à tempérament est de 2.500 euros. Des dérogations à cette règle sont possibles à l’occasion d’actions de promotion exceptionnelles.

Tarif

Dans le but de protéger le consommateur et afin d’accroître la transparence du marché, la loi prévoit une méthode uniforme pour le calcul du coût de tous les crédits à la consommation : il s’agit du TAEG ou taux annuel effectif global.

Ce taux annuel a l’avantage de permettre la comparaison entre des institutions financières. Ce taux annuel effectif global prend en compte toutes les particularités du crédit : la vitesse de remboursement du capital, le paiement des intérêts et le calcul des coûts qui sont liés le cas échéant à l’octroi et/ou à la gestion du crédit (p.ex. les frais de dossier).

Le TAEG est déterminé en fonction de la finalité du crédit, du montant emprunté et de la durée du remboursement. Le TAEG peut donc varier en fonction de la finalité, du montant et de la durée du prêt.

Pour les tarifs en vigueur, effectuez une simulation sur www.credito.be vous permet de calculer le tarif et la mensualité pour votre projet concret. Vous pouvez également prendre contact avec votre ecourtier pour obtenir un exemple chiffré adapté.

Enfin, il est intéressant de savoir que la loi a déterminé des taux maximum (TAEG) que les établissements de crédit ne peuvent pas dépasser et au-des-sus desquels il est interdit d’octroyer des crédits. Ces pourcentages sont revus périodiquement en fonction de l’évolution des marchés financiers.

Remboursement

remboursement mensuel

Vous remboursez le même montant tous les mois pendant toute la durée de votre prêt. Ce montant est fixé par contrat. Chaque paiement se compose d’une partie d’intérêts et d’une partie de capital. Au cours de la durée du prêt, vous remboursez moins d’intérêts et plus de capital.

remboursement anticipé

remboursement anticipé intégral

Vous avez à tout moment la possibilité de rembourser la totalité de votre prêt à tempérament par anticipation. Dans ce cas, vous devrez cependant payer une indemnité de remploi (IR). Cette indemnité de remploi dépend du moment auquel vous souhaitez effectuer le remboursement anticipé intégral et ne peut dès lors pas être fixée à l’avance.

La règle générale applicable est la suivante:

• Si le capital emprunté initial < 7.500 euros : IR = 2 mois d’intérêts (selon le tableau d’amortis-sement), à compter de la première mensualité suivant la date prévue pour le remboursement anticipé.
• Si le montant initialement emprunté > 7.500 euros : IR = 3 mois d’intérêts (selon le tableau d’amortissement), à compter de la première mensualité suivant la date du remboursement anticipé.

Vous devrez informer la banque prêteuse 10 jours à l’avance par lettre recommandée de votre intention de rembourser votre prêt à tempérament par anticipation.

remboursement anticipé partiel

Vous pouvez également opter pour un remboursement anticipé partiel. Dans ce cas, vous devrez également payer une indemnité de remploi. L’IR s’élève à 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé calculés sur la base du taux d’intérêt contractuel convenu.

Dans ce cas également, vous devez informer la banque prêteuse par lettre recommandée 10 jours à l’avance de votre intention de rembourser votre prêt à tempérament par anticipation.

Garanties

La banque preteuse n’admet souvent que deux types de garanties pour les prêts à tempérament:

• la cession de créance (standard)
• le nantissement de valeurs mobilières (à titre exceptionnel).

La cession de créance est une condition obligatoire pour la conclusion d’un prêt à tempérament. Cette cession de salaires et autres revenus assimilés s’effectue conformément aux articles 1409 et 1410 du Code Judiciaire. La partie saisissable est fixée par Arrêté Royal et peut dès lors changer en fonction de l’évolution des prix à la consommation.

La banque preteuse admet à titre exceptionnel le nantissement de valeurs mobilières en garanties d’un prêt à tempérament. Afin de déterminer si ce nantissement sera nécessaire, le dossier de demande sera soumis à une analyse approfondie. Si ce nantissement est nécessaire, il sera rendu conforme aux règles légales applicables par la remise des titres concernés et l’enregistrement de l’acte de nantissement.

Les frais de ce nantissement sont à charge de l’emprunteur.

Assurances

Lorsque vous contractez un prêt à tempérament, vous avez le choix entre deux types d’assurances :

• l'assurance décès intégrée dans le crédit (prime financée)
• l’assurance solde restant dû classique avec ou sans couverture complémentaire en invalidité.

Les deux assurances ont pour but de couvrir le remboursement du solde restant dû sur le prêt en cas de décès et, éventuellement, en cas d’invalidité. Ces assurances ne sont pas considérées comme des garanties du prêt à tempérament. L’assurance intégrée dans le crédit est une assurance décès et incapacité de travail fondée sur une police collective souscrite par la banque preteuse et à laquelle vous pouvez souscrire. L’assuré bénéficie d’une couverture à 100%, tant en cas de décès qu’en cas d’incapacité de travail.

La prime est calculée sur la base d’un pourcentage fixe du montant du crédit demandé et est indépendante de l’âge ou du sexe de l’assuré ou de la durée du crédit. Il vous suffit de signer une déclaration de bonne santé.

Le montant, calculé par assuré, est ajouté au montant de crédit emprunté, ce qui permet d’étaler le paiement sur la durée du crédit.

L’assurance solde restant dû ‘classique’ couvre le montant encore dû à la date du décès de l’emprunteur. Pour cette assurance également, l’assuré doit signer une déclaration de bonne santé préimprimée sur le contrat. En qualité de client, vous payez une prime unique, dont le montant est calculé sur la base des facteurs suivants :

• le capital à assurer
• la durée du prêt à tempérament
• la couverture choisie (décès uniquement ou décès et invalidité)
• l’âge et le sexe du (des) preneur(s) d’assurance.

Comment faire votre demande de prêt ?

Si vous êtes intéressé, cliquez ci-dessous:

Dans le cas d’un prêt pour l’achat d’un véhicule ou pour des transformations, nous aurons besoin d'un devis ou une facture comme preuve du montant demandé.

Lorsque votre dossier est accepté, une offre de crédit vous est présentée par un ecourtier agréé. Cette offre a une durée limitée (mentionnée sur l’offre de crédit) avant l’expiration de laquelle vous devrez signer le document. Après signature, le contrat de prêt entre en vigueur et le montant du crédit pourra être payé.